Dès qu’une scène mobile accueille des personnes, un cadre de sécurité s’applique : dispositif adapté, suffisamment résistant, installé par des personnes compétentes et exploité dans des conditions normales de sécurité. Peu importe la nature de l’événement, concert, tournoi sportif ou cérémonie municipale. Reste à savoir d’où vient exactement ce cadre, car la réponse spontanée, « c’est un ERP », n’est pas la bonne.

Une scène mobile est-elle considérée comme un ERP ?

Réponse directe

Non au sens juridique : l’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation vise des bâtiments, des locaux et des enceintes. Une scène mobile est un ensemble démontable, régi par l’arrêté du 25 juillet 2022, applicable quel que soit le site. Le niveau d’exigence est le même, mais il vient d’un autre texte.

La nuance n’a rien d’académique, parce qu’elle change les documents à produire. Un service technique qui cherche le classement ERP de son car-podium cherche une étiquette qui n’existe pas, pendant que les pièces réellement exigées, notice technique, attestation de bon montage, vérifications selon la catégorie, restent à réunir. C’est aussi ce qui explique qu’une fête de village sans enceinte close, où il n’y a juridiquement aucun ERP, reste entièrement soumise à l’arrêté.

Ce que la réglementation impose à l’exploitant d’une scène mobile

Le texte de référence est l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Son article 1er précise qu’il s’applique à ces structures pendant toute la durée de leur utilisation, « quel que soit leur site d’implantation ». La version applicable aujourd’hui est celle issue de l’arrêté modificatif du 13 mai 2025, en vigueur depuis le 12 juin 2025.

Ce texte impose que le dispositif soit adapté à l’usage prévu, suffisamment résistant, installé par des personnes compétentes et exploité dans des conditions normales de sécurité. L’obligation vaut pour une manifestation culturelle, sportive, associative, politique ou commémorative : le type d’événement ne change rien au principe.

L’avis de Rémi Sagot, président de la SAS Faste76

« La scène est un lieu d’accueil. Le législateur impose donc que le dispositif soit adapté, suffisamment résistant, installé par des personnes compétentes et exploité dans des conditions normales de sécurité. »

Une exclusion mérite d’être connue, parce qu’elle est régulièrement invoquée à tort. Le même article 1er écarte de son champ les « scènes tractées à exploitation roulante de type chars », c’est-à-dire les dispositifs exploités en mouvement. Un car-podium tracté, puis déployé et exploité à l’arrêt, n’entre pas dans cette exclusion. Il reste intégralement soumis à l’arrêté.

Le site de la manifestation, lui, peut être un ERP

Le régime applicable au lieu se détermine en trois questions. Une salle des fêtes est déjà classée, avec un effectif admissible connu. Une enceinte de plein air bascule dans le type PA au-delà d’un certain effectif. Un chapiteau relève du type CTS. Et une place de village ouverte, où l’on ne compte ni entrée ni sortie, ne relève d’aucun de ces cas.

Arbre de décision en trois questions. Dans une enceinte déjà classée, les règles de cet établissement s'appliquent avec autorisation du maire, effectif et dégagements. En plein air clos au-delà de 300 personnes, il s'agit d'un établissement de type PA et le maire saisit la commission de sécurité. Sous un chapiteau, une tente ou une structure, il s'agit du type CTS avec registre de sécurité. Sinon, il n'y a pas d'ERP et la manifestation relève des pouvoirs de police du maire. Dans les quatre cas, l'ossature de la scène reste soumise à l'arrêté du 25 juillet 2022.
Le quatrième cas est le plus fréquent, et le plus mal traité. Une fête de village sur une place ouverte n’est pas un ERP, ce qui n’exonère de rien : le maire garde ses pouvoirs de police et la scène reste un ensemble démontable. Source : code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2, consulté le 7 septembre 2026.

Sur le seuil du type PA, la règle est précise et souvent citée de travers. Les dispositions particulières du type PA du règlement de sécurité contre l’incendie, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, s’appliquent aux établissements de plein air dont l’effectif du public dépasse 300 personnes. En dessous de ce seuil, l’établissement relève de la cinquième catégorie, et le maire conserve la faculté d’imposer des mesures de sécurité après avis de la commission compétente.

Deux régimes indépendants, qui se cumulent

Quel que soit le résultat du raisonnement précédent, l’ossature de la scène reste soumise au même texte. Le régime du lieu et le régime de la structure ne communiquent pas : ils s’additionnent.

Deux bandes. En haut, le site de la manifestation, qui peut être une enceinte déjà classée ERP, un plein air clos de plus de 300 personnes de type PA, ou ni l'un ni l'autre et relever des pouvoirs de police du maire. En bas, l'ossature de la scène mobile, qui est un ensemble démontable soumis à l'arrêté du 25 juillet 2022 quel que soit le site d'implantation. Les deux régimes se cumulent.
Aucune configuration ne dispense des obligations de l’arrêté. Notice technique du fabricant, attestation de bon montage, vérifications selon la catégorie et compétence des monteurs sont dues sur une place de village comme dans un stade. Source : arrêté du 25 juillet 2022, article 1er, consulté le 7 septembre 2026.

Le public, ce ne sont pas seulement les spectateurs

Le second alinéa de l’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation règle une question que beaucoup d’organisateurs se posent mal : « Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » La qualité de la personne accueillie ne change rien au niveau d’exigence.

Rémi Sagot, président de la SAS Faste76 à Canteleu, en Seine-Maritime, retrouve la même logique sur le terrain, où la scène accueille rarement des professionnels seulement : « La notion d’ERP ne dépend pas seulement de la présence d’artistes. Une chorale d’enfants, une équipe sportive, des joueurs de football, du personnel technique ou toute autre personne accueillie sur la scène doit bénéficier des mêmes conditions de sécurité. »

Petite stage car ou grande scène de festival : un même cadre de responsabilité

La différence entre une petite stage car et une grande scène mobile tient surtout à la dimension, à la capacité d’accueil, au cahier des charges artistique et aux équipements qui viennent s’y greffer. Comme le résume Rémi Sagot, « le cadre de responsabilité, lui, demeure ».

Ce qui change, en revanche, c’est le niveau de contrôle exigé, et il ne dépend ni de l’ampleur de l’événement ni du nombre de spectateurs, mais de la géométrie de l’ossature. L’article 4 de l’arrêté du 25 juillet 2022 classe les ossatures destinées à supporter des personnes selon la hauteur de chute, avec deux seuils : 1,20 m et 3,50 m. Le détail de ces catégories et des documents qu’elles déclenchent est traité dans notre article sur l’attestation de bon montage et la responsabilité.

Idées reçues et réalité réglementaire

Quatre idées reçues sur les obligations d’une scène mobile
Idée reçue Ce que disent les textes
Seuls les concerts avec artistes sur scène sont concernés Toute personne accueillie sur la scène en plus du personnel fait partie du public : chorale, sportifs, bénévoles (article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation)
Une petite scène montée pour une journée échappe aux règles L’arrêté du 25 juillet 2022 s’applique quel que soit le site et quelle que soit la durée. Seul le niveau de contrôle varie, selon la catégorie de l’ossature
La scène mobile est classée ERP, comme une salle Non : c’est un ensemble démontable. Le classement ERP concerne le site de la manifestation, quand celui-ci en est un
Le maire seul porte la responsabilité en cas d’incident La collectivité est souvent à la fois propriétaire, organisatrice et utilisatrice, et employeur de ses agents : elle cumule ces responsabilités

La troisième ligne est celle qui coûte le plus cher, parce qu’elle conduit à chercher au mauvais endroit. Une commune convaincue que son podium « est un ERP » attend un passage de commission qui ne viendra pas, et ne produit pas l’attestation de bon montage que l’arrêté exige à chaque installation.

Un chantier qui reste technique, même pour un événement ponctuel

Rémi Sagot cite deux chantiers qui donnent la mesure de ce qu’un montage apparemment simple recouvre. Pour une installation à proximité de la tour Eiffel, il a fallu acheminer tout le dispositif, attendre le résultat sportif, puis monter la scène dans la nuit afin qu’elle soit prête le lendemain matin pour accueillir des dizaines de milliers de personnes. Sur un autre chantier, dans une abbatiale, l’entreprise a installé près d’un kilomètre de ponts et environ six cents projecteurs, en reprenant les formes architecturales des voûtes.

Ces deux contextes n’ont rien à voir avec une kermesse municipale, mais ils reposent sur le même principe : « un montage apparemment simple implique en réalité l’analyse des charges, le comptage des pièces, la gestion des équipes, la sécurité du public, le respect du bâtiment, les conditions climatiques et la conformité de l’ensemble ». L’analyse du terrain et de la météo, en particulier, fait l’objet d’un article dédié aux vérifications avant montage.

Ce qu’il faut retenir

  • Une scène mobile n’est pas classée ERP : c’est un ensemble démontable soumis à l’arrêté du 25 juillet 2022, « quel que soit son site d’implantation ».
  • Le site de la manifestation, lui, peut être un ERP : type PA en plein air clos au-delà de 300 personnes, type CTS sous chapiteau, ou établissement déjà classé.
  • Le dispositif doit être adapté, résistant, monté par des personnes compétentes et exploité en sécurité, quel que soit le type d’événement.
  • Toute personne accueillie sur le plateau en plus du personnel fait partie du public : chorale, équipe sportive, bénévoles compris.
  • Une collectivité est souvent à la fois propriétaire, organisatrice et utilisatrice de sa scène, et employeur des agents qui la montent : elle cumule ces responsabilités.

Sources

Toutes les affirmations réglementaires de cet article renvoient à une source primaire, consultée le 7 septembre 2026. La version en vigueur de l’arrêté du 25 juillet 2022 a été vérifiée à cette date sur Légifrance : elle date du 12 juin 2025.

  1. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, version en vigueur Légifrance legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046143966
  2. Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 Légifrance, Journal officiel du 11 juin 2025 legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051709685
  3. Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2, définition des établissements recevant du public Légifrance legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818941
  4. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Légifrance legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
  5. Dans les manifestations et autres événements Ministère de la Culture culture.gouv.fr/thematiques/securite-surete

Questions fréquentes

Une stage car montée pour un événement sportif est-elle concernée par la réglementation ?
Oui, intégralement. L’arrêté du 25 juillet 2022 s’applique à l’ossature quel que soit le site d’implantation et quelle que soit la nature de la manifestation. Et dès qu’une équipe sportive, des joueurs ou du personnel technique sont accueillis sur le plateau, ces personnes font partie du public au sens de l’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation.
Qui est responsable si une scène mobile installée par la commune pose problème ?
La collectivité, souvent à la fois propriétaire, organisatrice et utilisatrice de la scène, cumule plusieurs responsabilités, auxquelles s’ajoute celle d’employeur de ses agents. En cas d’incident, la question posée porte sur qui a monté la scène, qui a donné l’ordre, qui a vérifié et qui peut démontrer la compétence de la personne qui a réalisé le montage.
Une scène mobile est-elle classée ERP ?
Non. L’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation vise des bâtiments, des locaux et des enceintes, pas une ossature posée à l’intérieur d’un site. La scène mobile est un ensemble démontable au sens de l’arrêté du 25 juillet 2022. C’est le lieu de la manifestation qui peut être, lui, un établissement recevant du public.
Une petite scène montée pour une seule journée suit-elle les mêmes règles qu’une grande scène de festival ?
Sur le principe, oui : le cadre de responsabilité est identique. Le niveau de contrôle, lui, dépend de la catégorie de l’ossature. L’arrêté du 25 juillet 2022 classe les ossatures supportant des personnes selon la hauteur de chute, avec deux seuils, 1,20 mètre et 3,50 mètres, qui commandent les vérifications exigées.
Faut-il obligatoirement saisir une commission de sécurité avant d’installer une scène mobile ?
Cela dépend du régime du site, pas de la scène. Dans une enceinte de plein air de plus de 300 personnes, sous un chapiteau ou dans un bâtiment classé, le maire délivre l’autorisation d’ouverture après avis de la commission. Sur une place ouverte sans enceinte, la manifestation relève de ses pouvoirs de police, ce qui ne le dispense d’aucune diligence.
Une chorale d’enfants sur une scène mobile déclenche-t-elle les mêmes obligations qu’un concert professionnel ?
Oui. L’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation précise que sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Une chorale d’enfants, comme tout groupe accueilli sur le plateau, relève des mêmes conditions de sécurité qu’un artiste professionnel.
La bonne volonté du personnel municipal suffit-elle pour monter une scène mobile en sécurité ?
Non. L’article 43 de l’arrêté du 25 juillet 2022 exige que le montage et le démontage soient réalisés par des personnes disposant des compétences nécessaires à cet ensemble démontable précis. Cette compétence doit pouvoir être démontrée, pas supposée : qui a fait quoi, qui a donné l’ordre, qui a vérifié.

Pour aller plus loin

Connaître précisément ce que l’on fait plutôt que d’agir en méconnaissance est, selon les mots de Rémi Sagot, la meilleure garantie face à ces obligations. Des formations dédiées au montage et au démontage des scènes mobiles existent pour transmettre ces gestes, ces méthodes et ces règles de sécurité aux équipes qui en ont la charge : c’est l’objet de la formation Scènes Mobiles de Quasar Studio, construite avec FASTE. Le contenu varie selon le modèle de scène, comme l’explique notre article sur les différences entre Stage Car, Alpha 80, 160 et 256, et son financement en collectivité fait l’objet d’un article sur les interlocuteurs à contacter en mairie.