Une scène mobile accueillant du public doit faire l’objet d’une attestation de bon montage. Ce n’est pas une formalité administrative : c’est la trace qui permet, en cas de problème, de démontrer que la structure a été installée dans les règles, et de dire qui l’a fait. La question la plus fréquente est aussi la plus mal renseignée : qui, exactement, doit la signer.
Qu’est-ce qu’une attestation de bon montage ?
C’est le document par lequel l’installateur certifie que l’ensemble démontable a été assemblé conformément à la notice et aux plans du fabricant. L’article 38 de l’arrêté du 25 juillet 2022 impose de l’établir une fois l’assemblage terminé, selon le modèle de l’annexe V, en deux exemplaires originaux, à chaque montage.
Deux malentendus reviennent constamment. Le premier consiste à croire que l’attestation vaut contrôle : elle ne vaut pas contrôle, elle vaut déclaration, et son auteur engage sa responsabilité personnelle par sa signature. Le second consiste à la considérer comme un document annuel : elle se refait à chaque installation, parce que c’est le montage du jour qu’elle atteste, pas le matériel en général.
Qui peut signer une attestation de bon montage ?
Celui qui a monté. L’arrêté du 25 juillet 2022 emploie le mot « installateur », sans le réserver à une entreprise extérieure : quand une commune déploie elle-même son car-podium, c’est la commune qui est installateur, et c’est un de ses agents qui signe. Le modèle de l’annexe V demande d’ailleurs nommément le nom, le prénom, la fonction et le téléphone du responsable du montage.
Ce qui suppose, en amont, que cette personne dispose des compétences nécessaires. L’article 43 du même arrêté l’exige explicitement : les opérations de montage et de démontage sont réalisées par des personnes disposant des compétences nécessaires à cet ensemble démontable précis. Signer sans être en mesure d’expliquer ce que l’on a monté, c’est engager sa signature à vide.
Faire appel à un tiers ne fait pas disparaître cette question, et c’est l’observation la plus utile du terrain. « Une scène accueillant du public doit faire l’objet d’une attestation de bon montage », rappelle Rémi Sagot, président de la SAS Faste76 à Canteleu, en Seine-Maritime. « À défaut, il faut faire intervenir un bureau de contrôle. Mais le bureau de contrôle demandera toujours qui a monté la scène et dans quelles conditions. »
L’avis de Rémi Sagot, président de la SAS Faste76
« La question à poser est toujours la même : qui a fait quoi, qui a donné l’ordre, qui a vérifié et qui est capable de démontrer la compétence de la personne qui a monté l’équipement. La bonne volonté ne suffit pas lorsqu’on accueille du public. »
Attestation de bon montage et rapport de vérification : deux documents différents
L’attestation de bon montage émane de celui qui a monté. Le rapport de vérification émane d’un tiers qui n’est pas intervenu dans le montage qu’il contrôle, exigence d’indépendance posée par l’article 41 de l’arrêté du 25 juillet 2022. Les deux documents ne se remplacent pas, et le second n’est pas exigé pour toutes les structures.
L’article 38 est explicite sur le partage : l’organisateur fait vérifier la solidité et la stabilité du montage des ensembles de catégories OP2, OP3 et OS3 par un organisme accrédité. Les ensembles OP2 susceptibles d’accueillir moins de 300 personnes ou d’une surface de moins de 500 m2, ainsi que les OS2, sont vérifiés par un technicien compétent. Le rapport de vérification n’est pas exigé pour les catégories OP1 et OS1.
| Catégorie | Avant la première implantation | A chaque montage | Tous les 12 mois |
| OP1 | Déclaration au fabricant | Attestation de bon montage seule | Non visée par l’article 40 |
| OP2, moins de 300 personnes ou moins de 500m2 | Contrôle de conception par un organisme agréé ou accrédité | Attestation, plus vérification par un technicien compétent | Inspection par un organisme accrédité |
| OP2, 300 personnes et plus ou 500m2 et plus | Contrôle de conception par un organisme agréé ou accrédité | Attestation, plus vérification par un organisme accrédité | Inspection par un organisme accrédité |
| OP3 | Contrôle de conception par un organisme agréé ou accrédité | Attestation, plus vérification par un organisme accrédité | Inspection par un organisme accrédité |
| OS1 | Déclaration au fabricant | Attestation de bon montage seule | Non visée par l’article 40 |
| OS2 | Contrôle de conception par un organisme agréé ou accrédité | Attestation, plus vérification par un technicien compétent | Non visée par l’article 40 |
| OS3 | Contrôle de conception par un organisme agréé ou accrédité | Attestation, plus vérification par un organisme accrédité | Inspection par un organisme accrédité |
Ce qui est exigé selon la catégorie de l’ensemble démontable
Toute cette mécanique repose sur trois nombres, fixés par l’article 4 de l’arrêté du 25 juillet 2022. Les ossatures destinées à supporter des personnes, dites OP, se classent selon la hauteur de chute. Les ossatures d’équipements scéniques, dites OS, qui ne supportent pas de personnes en usage normal, se classent selon leur point le plus haut.
Trois contrôles, trois moments, trois signataires
L’arrêté du 25 juillet 2022 échelonne les vérifications sur toute la vie de la structure, et non sur le seul jour de la manifestation. La confusion entre ces trois moments explique la plupart des dossiers incomplets.
L’article 39 referme le dispositif : préalablement à l’utilisation de l’ensemble démontable, l’organisateur établit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d’utilisation. Ce dossier doit être consultable sur les lieux, ce qui exclut de le laisser au service technique pendant que la fête se déroule sur la place.
Pourquoi certaines collectivités évitent de saisir une commission de sécurité
Dans certaines collectivités, le maire hésite à saisir une commission de sécurité, par crainte qu’un avis défavorable n’empêche l’événement prévu. Cette prudence est compréhensible sur le plan politique, mais elle ne change rien sur le plan juridique. Rémi Sagot le formule sans détour : « Le maire ne souhaite pas toujours saisir une commission de sécurité, notamment par crainte qu’un avis défavorable empêche l’événement. Pourtant, en cas d’accident, la responsabilité reste entière. »
Une personne qui monte une scène sans compétence reconnue peut mettre la collectivité en difficulté, indépendamment de sa bonne foi. Le régime du site et les cas dans lesquels la commission doit être saisie sont détaillés dans notre article sur scène mobile et ERP, quelles obligations de sécurité.
Attestation, certification professionnelle, habilitation
Ces trois notions sont souvent confondues, alors qu’elles répondent à des besoins distincts et se complètent plutôt qu’elles ne se remplacent.
| Document | Ce qu’il atteste | Qui le délivre |
| Certification professionnelle du technicien | Le socle de compétences général du métier | Un organisme certificateur du secteur professionnel concerné |
| Habilitation complémentaire (travail en hauteur, CACES, électricité) | Une compétence technique transversale, utile mais non spécifique à la scène mobile | Les organismes habilitants dédiés à chaque compétence |
| Attestation de formation au modèle de scène | Q’une personne a suivi un cursus portant sur un modèle précis | L’organisme de formation, à l’issue du parcours |
| Attestation de bon montage | Que ce montage précis, sur ce modèle précis, a été réalisé conformément à la notice et à la note de calcul | L’installateur, c’est-à-dire celui qui a réalisé le montage |
Trois documents que l’on confond, et ce que chacun prouve
Une attestation qui ne remplace pas la formation, et inversement
Une attestation de formation délivrée par un organisme professionnel a une valeur propre : elle prouve qu’une personne a suivi un cursus portant sur un modèle précis de scène, pas une familiarité générale avec le matériel. Le jour où un problème survient, on ne se contente pas de demander si la personne avait déjà monté ce type de structure.
« On demande qui l’a formée, qui a vérifié ses compétences et sur quel fondement elle a été autorisée à monter la structure », précise Rémi Sagot. C’est cette chaîne de preuves, formation suivie, compétence vérifiée, attestation signée, qui protège la collectivité ou l’organisateur en cas de contrôle ou d’incident. Une démonstration rapide faite par le fabricant à la livraison du matériel n’en constitue aucun maillon.
Savoir remplir l’annexe V suppose de savoir ce qu’on a monté. C’est l’un des objets de la formation Scènes Mobiles de Quasar Studio, construite avec FASTE, dont l’attestation mentionne la catégorie de scène pratiquée. Cette mention n’est pas décorative : elle rattache la compétence à un modèle, ce qui est précisément ce que l’article 43 de l’arrêté demande.
Ce qu’il faut retenir
L’attestation de bon montage est établie par l’installateur, selon le modèle de l’annexe V, à chaque montage et pour toutes les catégories, y compris les plus petites structures.Quand une commune déploie elle-même son podium, elle est l’installateur : c’est un de ses agents qui signe, et qui engage la collectivité.Le rapport de vérification est un document distinct, produit par un tiers qui n’est pas intervenu dans le montage, et il n’est pas exigé pour les catégories OP1 et OS1.Éviter de saisir une commission de sécurité par prudence politique ne réduit en rien la responsabilité engagée en cas d’accident.En cas de problème, la question posée porte sur qui a formé la personne, qui a vérifié sa compétence et sur quel fondement elle a été autorisée à monter la structure.
Sources
Toutes les affirmations réglementaires de cet article renvoient à une source primaire, consultée le 7 septembre 2026. La version en vigueur de l’arrêté du 25 juillet 2022, issue de l’arrêté modificatif du 13 mai 2025, a été vérifiée à cette date.
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, version en vigueur — Légifrance(legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046143966)
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 — Légifrance, Journal officiel du 11 juin 2025 (legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051709685)
- Sécurité des structures provisoires et démontables : application de l’arrêté du 25 juillet 2022 — Ministère de l’Intérieur, Sécurité civile (interieur.gouv.fr)
- Comité français d’accréditation, recherche d’organismes accrédités — COFRAC (cofrac.fr)
- Code du travail, article L. 4141-2, formation pratique et appropriée à la sécurité — Légifrance(legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903166)
Questions fréquentes
L’installateur, c’est-à-dire celui qui a réalisé l’assemblage. L’article 38 de l’arrêté du 25 juillet 2022 prévoit qu’une fois l’assemblage terminé, l’installateur établit une attestation de bon montage selon le modèle de l’annexe V. Dans les faits, c’est le responsable du montage qui signe, et l’annexe V demande son nom, son prénom et sa fonction.
Cela signifie que personne n’est en mesure de monter la structure, puisque l’attestation certifie le montage que l’on vient de réaliser. La solution est alors de confier l’installation à un prestataire, qui devient installateur et signe, ou de former les agents. Faire venir un bureau de contrôle ne remplace pas cette signature : il produit un autre document.
L’attestation de bon montage émane de celui qui a monté et engage sa signature sur la conformité de l’assemblage. Le rapport de vérification émane d’un tiers, organisme accrédité ou technicien compétent, qui n’est pas intervenu dans le montage. L’attestation est exigée dans tous les cas, le rapport seulement à partir des catégories OP2 et OS2.
Non. La certification professionnelle atteste le socle de compétences général du technicien, tandis que l’attestation de bon montage certifie qu’un montage précis, sur un modèle précis de scène, a été réalisé conformément à la notice du fabricant et à la note de calcul. Les habilitations complémentaires forment un troisième document, distinct des deux premiers.
La responsabilité reste entière en cas d’accident, que la commission ait été saisie ou non. Certaines communes évitent cette démarche par crainte d’un avis défavorable, mais cette prudence politique ne réduit pas la responsabilité juridique engagée si une personne sans compétence reconnue a monté la scène.
L’article 40 de l’arrêté du 25 juillet 2022 prévoit que, tous les douze mois, une inspection des ensembles démontables de catégories OP2, OP3 et OS3 est réalisée par un organisme accrédité pour la vérification du montage et l’inspection en exploitation. Cette inspection périodique s’ajoute à l’inspection visuelle exigée avant toute admission du public.
Ce n’est pas la seule question posée. En cas de problème, on demande qui a formé la personne, qui a vérifié sa compétence et sur quel fondement elle a été autorisée à monter la structure, pas seulement si elle avait déjà réalisé ce type de montage. Un changement de modèle ou de procédure impose par ailleurs une nouvelle formation.
Pour aller plus loin
La formation ne doit pas être présentée comme un simple papier : elle apporte une connaissance concrète du montage, du fonctionnement et de la sécurité d’un modèle de scène précis, celle-là même qui permet ensuite d’établir une attestation de bon montage en toute légitimité. Ce que recouvre exactement cette connaissance, et pourquoi elle ne se transporte pas d’un modèle à l’autre, est traité dans notre article sur les différences entre Stage Car, Alpha 80, 160 et 256.