Dès qu’une scène mobile accueille des personnes, un cadre de sécurité s’applique : dispositif adapté, suffisamment résistant, installé par des personnes compétentes et exploité dans des conditions normales de sécurité. Peu importe la nature de l’événement, concert, tournoi sportif ou cérémonie municipale. Reste à savoir d’où vient exactement ce cadre, car la réponse spontanée, « c’est un ERP », n’est pas la bonne.
Une scène mobile est-elle considérée comme un ERP ?
Réponse directe
Non au sens juridique : l’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation vise des bâtiments, des locaux et des enceintes. Une scène mobile est un ensemble démontable, régi par l’arrêté du 25 juillet 2022, applicable quel que soit le site. Le niveau d’exigence est le même, mais il vient d’un autre texte.
La nuance n’a rien d’académique, parce qu’elle change les documents à produire. Un service technique qui cherche le classement ERP de son car-podium cherche une étiquette qui n’existe pas, pendant que les pièces réellement exigées, notice technique, attestation de bon montage, vérifications selon la catégorie, restent à réunir. C’est aussi ce qui explique qu’une fête de village sans enceinte close, où il n’y a juridiquement aucun ERP, reste entièrement soumise à l’arrêté.
Ce que la réglementation impose à l’exploitant d’une scène mobile
Le texte de référence est l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Son article 1er précise qu’il s’applique à ces structures pendant toute la durée de leur utilisation, « quel que soit leur site d’implantation ». La version applicable aujourd’hui est celle issue de l’arrêté modificatif du 13 mai 2025, en vigueur depuis le 12 juin 2025.
Ce texte impose que le dispositif soit adapté à l’usage prévu, suffisamment résistant, installé par des personnes compétentes et exploité dans des conditions normales de sécurité. L’obligation vaut pour une manifestation culturelle, sportive, associative, politique ou commémorative : le type d’événement ne change rien au principe.
L’avis de Rémi Sagot, président de la SAS Faste76
« La scène est un lieu d’accueil. Le législateur impose donc que le dispositif soit adapté, suffisamment résistant, installé par des personnes compétentes et exploité dans des conditions normales de sécurité. »
Une exclusion mérite d’être connue, parce qu’elle est régulièrement invoquée à tort. Le même article 1er écarte de son champ les « scènes tractées à exploitation roulante de type chars », c’est-à-dire les dispositifs exploités en mouvement. Un car-podium tracté, puis déployé et exploité à l’arrêt, n’entre pas dans cette exclusion. Il reste intégralement soumis à l’arrêté.
Le site de la manifestation, lui, peut être un ERP
Le régime applicable au lieu se détermine en trois questions. Une salle des fêtes est déjà classée, avec un effectif admissible connu. Une enceinte de plein air bascule dans le type PA au-delà d’un certain effectif. Un chapiteau relève du type CTS. Et une place de village ouverte, où l’on ne compte ni entrée ni sortie, ne relève d’aucun de ces cas.
Sur le seuil du type PA, la règle est précise et souvent citée de travers. Les dispositions particulières du type PA du règlement de sécurité contre l’incendie, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, s’appliquent aux établissements de plein air dont l’effectif du public dépasse 300 personnes. En dessous de ce seuil, l’établissement relève de la cinquième catégorie, et le maire conserve la faculté d’imposer des mesures de sécurité après avis de la commission compétente.
Deux régimes indépendants, qui se cumulent
Quel que soit le résultat du raisonnement précédent, l’ossature de la scène reste soumise au même texte. Le régime du lieu et le régime de la structure ne communiquent pas : ils s’additionnent.
Le public, ce ne sont pas seulement les spectateurs
Le second alinéa de l’article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation règle une question que beaucoup d’organisateurs se posent mal : « Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » La qualité de la personne accueillie ne change rien au niveau d’exigence.
Rémi Sagot, président de la SAS Faste76 à Canteleu, en Seine-Maritime, retrouve la même logique sur le terrain, où la scène accueille rarement des professionnels seulement : « La notion d’ERP ne dépend pas seulement de la présence d’artistes. Une chorale d’enfants, une équipe sportive, des joueurs de football, du personnel technique ou toute autre personne accueillie sur la scène doit bénéficier des mêmes conditions de sécurité. »
Petite stage car ou grande scène de festival : un même cadre de responsabilité
La différence entre une petite stage car et une grande scène mobile tient surtout à la dimension, à la capacité d’accueil, au cahier des charges artistique et aux équipements qui viennent s’y greffer. Comme le résume Rémi Sagot, « le cadre de responsabilité, lui, demeure ».
Ce qui change, en revanche, c’est le niveau de contrôle exigé, et il ne dépend ni de l’ampleur de l’événement ni du nombre de spectateurs, mais de la géométrie de l’ossature. L’article 4 de l’arrêté du 25 juillet 2022 classe les ossatures destinées à supporter des personnes selon la hauteur de chute, avec deux seuils : 1,20 m et 3,50 m. Le détail de ces catégories et des documents qu’elles déclenchent est traité dans notre article sur l’attestation de bon montage et la responsabilité.
Idées reçues et réalité réglementaire
| Idée reçue | Ce que disent les textes |
|---|---|
| Seuls les concerts avec artistes sur scène sont concernés | Toute personne accueillie sur la scène en plus du personnel fait partie du public : chorale, sportifs, bénévoles (article R. 143-2 du code de la construction et de l’habitation) |
| Une petite scène montée pour une journée échappe aux règles | L’arrêté du 25 juillet 2022 s’applique quel que soit le site et quelle que soit la durée. Seul le niveau de contrôle varie, selon la catégorie de l’ossature |
| La scène mobile est classée ERP, comme une salle | Non : c’est un ensemble démontable. Le classement ERP concerne le site de la manifestation, quand celui-ci en est un |
| Le maire seul porte la responsabilité en cas d’incident | La collectivité est souvent à la fois propriétaire, organisatrice et utilisatrice, et employeur de ses agents : elle cumule ces responsabilités |
La troisième ligne est celle qui coûte le plus cher, parce qu’elle conduit à chercher au mauvais endroit. Une commune convaincue que son podium « est un ERP » attend un passage de commission qui ne viendra pas, et ne produit pas l’attestation de bon montage que l’arrêté exige à chaque installation.
Un chantier qui reste technique, même pour un événement ponctuel
Rémi Sagot cite deux chantiers qui donnent la mesure de ce qu’un montage apparemment simple recouvre. Pour une installation à proximité de la tour Eiffel, il a fallu acheminer tout le dispositif, attendre le résultat sportif, puis monter la scène dans la nuit afin qu’elle soit prête le lendemain matin pour accueillir des dizaines de milliers de personnes. Sur un autre chantier, dans une abbatiale, l’entreprise a installé près d’un kilomètre de ponts et environ six cents projecteurs, en reprenant les formes architecturales des voûtes.
Ces deux contextes n’ont rien à voir avec une kermesse municipale, mais ils reposent sur le même principe : « un montage apparemment simple implique en réalité l’analyse des charges, le comptage des pièces, la gestion des équipes, la sécurité du public, le respect du bâtiment, les conditions climatiques et la conformité de l’ensemble ». L’analyse du terrain et de la météo, en particulier, fait l’objet d’un article dédié aux vérifications avant montage.
Ce qu’il faut retenir
- Une scène mobile n’est pas classée ERP : c’est un ensemble démontable soumis à l’arrêté du 25 juillet 2022, « quel que soit son site d’implantation ».
- Le site de la manifestation, lui, peut être un ERP : type PA en plein air clos au-delà de 300 personnes, type CTS sous chapiteau, ou établissement déjà classé.
- Le dispositif doit être adapté, résistant, monté par des personnes compétentes et exploité en sécurité, quel que soit le type d’événement.
- Toute personne accueillie sur le plateau en plus du personnel fait partie du public : chorale, équipe sportive, bénévoles compris.
- Une collectivité est souvent à la fois propriétaire, organisatrice et utilisatrice de sa scène, et employeur des agents qui la montent : elle cumule ces responsabilités.
Sources
Toutes les affirmations réglementaires de cet article renvoient à une source primaire, consultée le 7 septembre 2026. La version en vigueur de l’arrêté du 25 juillet 2022 a été vérifiée à cette date sur Légifrance : elle date du 12 juin 2025.
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, version en vigueur Légifrance legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046143966
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 Légifrance, Journal officiel du 11 juin 2025 legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051709685
- Code de la construction et de l’habitation, article R. 143-2, définition des établissements recevant du public Légifrance legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818941
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Légifrance legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
- Dans les manifestations et autres événements Ministère de la Culture culture.gouv.fr/thematiques/securite-surete
Questions fréquentes
Une stage car montée pour un événement sportif est-elle concernée par la réglementation ?
Qui est responsable si une scène mobile installée par la commune pose problème ?
Une scène mobile est-elle classée ERP ?
Une petite scène montée pour une seule journée suit-elle les mêmes règles qu’une grande scène de festival ?
Faut-il obligatoirement saisir une commission de sécurité avant d’installer une scène mobile ?
Une chorale d’enfants sur une scène mobile déclenche-t-elle les mêmes obligations qu’un concert professionnel ?
La bonne volonté du personnel municipal suffit-elle pour monter une scène mobile en sécurité ?
Pour aller plus loin
Connaître précisément ce que l’on fait plutôt que d’agir en méconnaissance est, selon les mots de Rémi Sagot, la meilleure garantie face à ces obligations. Des formations dédiées au montage et au démontage des scènes mobiles existent pour transmettre ces gestes, ces méthodes et ces règles de sécurité aux équipes qui en ont la charge : c’est l’objet de la formation Scènes Mobiles de Quasar Studio, construite avec FASTE. Le contenu varie selon le modèle de scène, comme l’explique notre article sur les différences entre Stage Car, Alpha 80, 160 et 256, et son financement en collectivité fait l’objet d’un article sur les interlocuteurs à contacter en mairie.